Conditions Générales de l'Option Carburants d'aviation durables (SAF)

1.1  Les présentes conditions générales s'appliquent à toute souscription de l’Option Carburants d'aviation durables (SAF) 1.2   Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales à tout moment. 1.3  Toute souscription à l’Option Carburants d'aviation durables (SAF) sera soumise aux conditions générales en vigueur au moment de ladite souscription, à moins qu’une modification de ces conditions générales ne soit exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale. 1.4  Le choix de souscrire à l’Option Carburants d'aviation durables (SAF) est entièrement facultatif pour le passager. 1.5  Les présentes conditions générales s’ajoutent aux conditions générales de transport d'Air France applicables au transport de passagers. 1.6  L’Option Carburants d'aviation durables (SAF) est proposée pour tout achat de titre de transport sur les vols opérés par Air France, indépendamment de leur point d'origine ou de leur point de vente. 1.7  Tout passager qui souscrit l’Option Carburants d'aviation durables (SAF) déclare avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve.

1.1  Au titre de l’Option Carburants d'aviation durables (SAF), Air France propose au passager de choisir  le niveau de contribution qu’il souhaite affecter au soutien du développement des carburants d’aviation durables, en fonction de son vol (court, moyen, long-courrier). 1.2  Cette contribution volontaire ne se substitue pas à la surcharge carburants d’aviation durables qui est une composante du prix du billet. 1.3  Le montant de la contribution volontaire est calculé sur la base des émissions de CO2 générées par le ou les vols sélectionnés par le client et du niveau de contribution choisie par le passager. 1.4 Le client a la possibilité de souscrire une Option Carburants d'aviation durables (SAF) lors du processus de réservation de son billet, après la réservation du billet dans l’onglet « Mes réservations » et lors de son enregistrement en ligne. Le Client recevra un mail confirmant sa souscription. 1.5 La contribution volontaire sera utilisée exclusivement pour l’achat futur de carburants d’aviation durables. 1.6 Le passager est expressément informé, et accepte, que les carburants d’aviation durables achetés par Air France grâce à sa contribution ne seront pas nécessairement affectés sur le vol ou les vols sur lesquels le client sera transporté. 1.7  Le passager pourra demander le remboursement de l’Option Carburants d'aviation durables (SAF) en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous contacter » du site internet d’Air France, dès lors que cette demande de remboursement est effectuée avant le début de son voyage et dans les hypothèses suivantes :